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Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin - Article 26

Accéder à la version consolidée — Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin — version au 30/12/2023

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 41728f86-c03e-4ba7-9268-63deead86969
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/SPOF1222019A/jo/article_26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025772938/article-26/versions/41728f86-c03e-4ba7-9268-63deead86969/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE XIII : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN
    2. Article 26
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE XIII : LA VALIDATION DES DEUX CYCLES ET LES JURYS D'EXAMEN
    2. Article 26
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les unités de formation du premier et du second cycle sont validées pour chacun des deux cycles par un jury présidé par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes ou son représentant, fonctionnaire de catégorie A appartenant à un corps relevant du ministère chargé des sports.
Outre son président, le jury est ainsi composé :
― d'un représentant de la Fédération française de ski, désigné par son président ;
― d'un représentant de l'organisation professionnelle nationale la plus représentative, désigné par son président ;
― des professeurs de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme ;
― des techniciens ou enseignants qualifiés.
Dans le cadre des épreuves relatives aux différentes unités de formation définies aux articles 18 et 24 du présent arrêté, des commissions d'évaluation peuvent être constituées, en tant que de besoin, par le directeur de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme. Elles sont composées de techniciens qualifiés désignés parmi les membres du jury, titulaires d'un des diplômes définis à l'annexe IX au présent arrêté, et représentatifs des différentes composantes du jury. Elles proposent à ce dernier les résultats de leurs évaluations.
Les candidats ayant obtenu la validation de chacune des trois unités de formation du second cycle et obtenu un total général de cent vingt points à ce dernier sont déclarés admis au diplôme d'Etat de ski - moniteur national de ski alpin. Le diplôme est délivré par le directeur régional de la jeunesse et des sports et de la cohésion sociale de Rhône-Alpes.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
26
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/4/11/SPOF1222019A/jo/article_26

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
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