Décret n° 2012-715 du 7 mai 2012 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Ecole normale supérieure de Lyon - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 72d755aa-1d6d-4577-a5f1-5a32a6d5ae11
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 10h37 — 1d43185a-33b6-4fee-99c2-41dc8b735281
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/5/7/ESRS1207418D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000025825361/article-2/versions/72d755aa-1d6d-4577-a5f1-5a32a6d5ae11/
Sommaire de cette page
Texte
L'école est placée sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à son égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le code de l'éducation et les textes pris pour son application.