Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — fb22b0fb-899d-4fbf-aa4c-64404089a6d2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/6/29/AGRS1202581Z/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026178949/article/versions/fb22b0fb-899d-4fbf-aa4c-64404089a6d2/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 30 juin 2012, édition électronique, texte n° 49, et édition papier, à l'annexe :
Page 10721, 1re colonne, article R. 122-19, au lieu de : « ... aux articles R. 122-18 et R. 122-18... », lire : « ... aux articles R. 122-17 et R. 122-18... ».
Page 10770, 2e colonne, et page 10771, 1re colonne, articles R. 321-55, R. 321-56 et R. 321-59, au lieu de : « D. 321-54 », lire : « R. 321-54 ».
Page 10779, annexe I, au lieu de : « Tableau établi pour l'application de l'article R. 321-42 », lire : « Tableau établi pour l'application de l'article D. 321-42 ».