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  9. TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION
  10. Article 15

Arrêté du 23 juillet 2012 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste - Article 15

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8ac08c65-8d96-41a6-be96-49e227453b2a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 avril 2026 à 21h44
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h50 — 3bdd9c28-0149-4d68-9605-e5a79f9ec2c7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/23/AFSH1229694A/jo/article_15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026230229/article-15/versions/8ac08c65-8d96-41a6-be96-49e227453b2a/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION
    2. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE IV : DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ADMISSION
    2. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Peuvent être admis en formation dans la limite de 5 % de la capacité d'accueil de l'école :
― les titulaires du diplôme d'Etat de sage-femme ;
― les étudiants ayant validé la troisième année du deuxième cycle des études médicales ;
― les titulaires d'un diplôme d'Etat d'infirmier et d'un diplôme reconnu au grade de master.
Ces candidats déposent auprès de l'école de leur choix un dossier comprenant :
― un curriculum vitae ;
― les titres et diplômes ;
― un certificat médical attestant que l'étudiant ne présente pas de contre-indication physique et psychologique à l'exercice de la profession ;
― une lettre de motivation.
Ces candidats sont dispensés des épreuves d'admission.
Ils sont sélectionnés sur dossier et entretien par le jury d'admission prévu à l'article 11.
Ils peuvent être dispensés de la validation d'une partie des unités d'enseignement par le directeur de l'école, après avis du conseil pédagogique. Ces dispenses sont accordées après comparaison entre la formation suivie par les candidats et les unités d'enseignement du diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste.
Des compléments de formation peuvent être proposés par le directeur de l'école après avis du conseil pédagogique en fonction du cursus antérieur du candidat.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
15
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/23/AFSH1229694A/jo/article_15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 avril 2026 à 21h44
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 03h50
Identifiant de l’import Jurisfac
3bdd9c28-0149-4d68-9605-e5a79f9ec2c7
Archive
JORF_20260423-213844.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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