Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux - Article 16
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 87568170-7937-4f88-b15d-bb1bdc82c42d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/7/30/INTB1205793D/jo/article_16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026236905/article-16/versions/87568170-7937-4f88-b15d-bb1bdc82c42d/
Sommaire de cette page
Texte
Lorsqu'ils accèdent à un poste à responsabilité, au sens de l'article 15 du décret du 29 mai 2008 susvisé, les membres du présent cadre d'emplois sont astreints à suivre, dans un délai de six mois à compter de leur affectation sur l'emploi considéré, une formation d'une durée de trois jours, dans les conditions prévues par le même décret.