Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article 12
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9029f424-0bdb-4e0d-8f10-7e4e3f257ff2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 14h46 — 5843396f-c210-4705-8829-126630458587
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/article_12
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026310803/article-12/versions/9029f424-0bdb-4e0d-8f10-7e4e3f257ff2/
Sommaire de cette page
Texte
Les thèmes abordés au cours de la formation prévue à l'article 11 ci-dessus concernent les domaines suivants :
Module 1 :
― les données épidémiologiques en matière de sécurité routière, recensées par le dernier rapport annuel disponible de l'observatoire national de la sécurité routière ;
― les aspects médicaux et comportementaux en matière de politique de sécurité routière.
Module 2 :
― le cadre réglementaire et l'organisation administrative du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
― les outils de repérage des conduites et situations à risques.