Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite - Article sans numéro
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 3ab2be9d-ee33-4613-a73e-d698995a49f1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 9 octobre 2026 à 14h46 — 5843396f-c210-4705-8829-126630458587
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2012/7/31/INTS1232113A/jo/article_snum1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026310813/article/versions/3ab2be9d-ee33-4613-a73e-d698995a49f1/
Sommaire de cette page
Texte
A N N E X E
ATTESTATION DE SUIVI DE FORMATION
AGRÉMENT DES MÉDECINS POUR LE CONTRÔLE
DE L'APTITUDE À LA CONDUITE
Vu l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
Docteur ,
Identifiant RPPS
A suivi la formation prévue par l'arrêté du 31 juillet 2012 susvisé le (1) :
Fait à ,
le
Structure ayant assuré la formation
(nom et adresse) :
Le responsable du centre de formation
(tampon et signature) :