Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 20
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 073ac6e3-592b-483b-9d0c-3ddd54193a01
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 14h29 — e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_20
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026382605/article-20/versions/073ac6e3-592b-483b-9d0c-3ddd54193a01/
Sommaire de cette page
Texte
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de chef de subdivision des services chargés de l'équipement régi par le décret du 24 février 1995 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
|
GRADES ET ÉCHELONS |
INDICES BRUTS |
|---|---|
|
Chef de subdivision |
|
|
5e échelon |
638 |
|
4e échelon |
605 |
|
3e échelon |
582 |
|
2e échelon |
570 |
|
1er échelon |
550 |
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 95-204 du 24 février 1995 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de chef de subdivision des services du ministère chargé de l'équipement