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  9. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  10. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
  11. Article 1

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — bc2c730c-b417-450c-a5f4-04d1e4561045
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29 — e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026382613/article-1/versions/bc2c730c-b417-450c-a5f4-04d1e4561045/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
    3. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
    3. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs généraux et inspecteurs de l'administration du développement durable régis par le décret du 21 avril 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Inspecteur général de l'administration
du développement durable

Echelon spécial

HE D

4e échelon

HE C

3e échelon

HE B

2e échelon

HE A

1er échelon

1015

Inspecteur de l'administration
du développement durable

6e échelon

HE B

5e échelon

HE A

4e échelon

1015

3e échelon

966

2e échelon

901

1er échelon

852

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-367 du 21 avril 2005 relatif au statut particulier du corps des inspecteurs généraux et inspecteurs de l'équipement

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29
Identifiant de l’import Jurisfac
e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Archive
JORF_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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