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  9. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  10. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
  11. Article 4

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 4

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — fec99d77-eaa5-4519-a046-3e262e438fd1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29 — e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_4
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026382619/article-4/versions/fec99d77-eaa5-4519-a046-3e262e438fd1/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
    3. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
    3. Article 4
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux chargés de recherche et aux directeurs de recherche régis par le décret du 28 octobre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Directeur de recherche
Classe exceptionnelle

2e échelon

HE E

1er échelon

HE D

1re classe

3e échelon

HE C

2e échelon

HE B

1er échelon

1015

2e classe

6e échelon

HE A

5e échelon

1015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

Chargé de recherche

1re classe

9e échelon

1015

8e échelon

966

7e échelon

920

6e échelon

882

5e échelon

821

4e échelon

755

3e échelon

678

2e échelon

600

1er échelon

562

2e classe

6e échelon

677

5e échelon

653

4e échelon

618

3e échelon

580

2e échelon

542

1er échelon

530

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
4
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_4

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche du laboratoire central des ponts et chaussées du ministère chargé de l'équipement et des laboratoires de recherche de l’École nationale des ponts et chaussées et de l’École nationale des travaux publics de l’État

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29
Identifiant de l’import Jurisfac
e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Archive
JORF_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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