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  9. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  10. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
  11. Article 7

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 7

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 3568e938-86a2-4a63-8ce0-328c8edba97c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29 — e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_7
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026382625/article-7/versions/3568e938-86a2-4a63-8ce0-328c8edba97c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
    3. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre Ier : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie A
    3. Article 7
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port régis par le décret du 26 février 2001 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Capitaine de port de premier grade

Classe fonctionnelle spéciale

2e échelon

966

1er échelon

935

Classe fonctionnelle

5e échelon

901

4e échelon

875

3e échelon

849

2e échelon

795

1er échelon

747

Classe normale

5e échelon

821

4e échelon

759

3e échelon

712

2e échelon

660

1er échelon

616

Capitaine de port de second grade

Classe fonctionnelle

5e échelon

780

4e échelon

730

3e échelon

688

2e échelon

640

1er échelon

612

Classe normale

7e échelon

750

6e échelon

701

5e échelon

664

4e échelon

626

3e échelon

586

2e échelon

550

1er échelon

521

Stagiaire

500

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
7
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_7

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret no 2001-188 du 26 février 2001 relatif au statut particulier du corps des officiers de port

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29
Identifiant de l’import Jurisfac
e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Archive
JORF_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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