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  9. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
  10. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
  11. Article 10

Décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 10

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 0fce33c9-a5ee-4285-9633-e6e5334ec843
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 octobre 2025 à 21h38
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29 — e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026382630/article-10/versions/0fce33c9-a5ee-4285-9633-e6e5334ec843/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
    3. Article 10
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE
    2. Chapitre II : Echelonnement indiciaire applicable à certains corps de catégorie B
    3. Article 10
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret du 3 septembre 1970 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Lieutenant de port

Classe fonctionnelle

7e échelon

579

6e échelon

566

5e échelon

535

4e échelon

504

3e échelon

466

2e échelon

436

1er échelon

389

Classe normale

8e échelon

544

7e échelon

527

6e échelon

510

5e échelon

483

4e échelon

450

3e échelon

426

2e échelon

381

1er échelon

336

Stagiaire

306

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
10
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/9/17/DEVK1223573D/jo/article_10

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 70-832 du 3 septembre 1970 relatif au statut particulier du corps des officiers de port adjoints

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 octobre 2025 à 21h38
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 14h29
Identifiant de l’import Jurisfac
e76f16e4-e888-479e-bf10-d8a93a6aad1a
Archive
JORF_20251031-213327.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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