Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers - Article 2
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 285a905b-ec48-4052-a28b-c7a9522d6adf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 septembre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 00h55 — 988d8061-3a22-40ee-a879-bbe74b37b2f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/11/2/ESRS1225744D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026567913/article-2/versions/285a905b-ec48-4052-a28b-c7a9522d6adf/
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Texte
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