Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 7edf210a-24b8-4952-802b-0e2dd4a99b7c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/18/DEFH1230505D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026795988/article-6/versions/7edf210a-24b8-4952-802b-0e2dd4a99b7c/
Sommaire de cette page
Texte
I. ― Les sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris sont reclassés dans les échelons de leur échelle de solde, en conservant leur ancienneté de grade et de service, conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40
II. - Tant que le sous-officier auquel est fait application les dispositions du I du présent article n'a pas été promu au grade supérieur à celui dans lequel il a été reclassé, l'avancement dans les échelons s'effectue conformément au tableau suivant :
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 296 du 20/12/2012 texte numéro 40
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2018-1099 du 7 décembre 2018 portant diverses dispositions statutaires applicables aux corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2012-1416 du 18 décembre 2012 portant diverses dispositions statutaires applicables à certains sous-officiers et personnel militaire de rang équivalent