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  10. Article 16

Décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière - Article 16

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 26ab3481-ed31-4092-9dd2-634d3ef3c2a9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 janvier 2026 à 21h27
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h42 — 66cb0b8c-e439-4ebd-acdc-f0518dd93bf7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/26/AFSH1232607D/jo/article_16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026843801/article-16/versions/26ab3481-ed31-4092-9dd2-634d3ef3c2a9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre III : Avancement
    2. Article 16
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre III : Avancement
    2. Article 16
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La durée moyenne du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps régi par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE MOYENNE

Cadre supérieur de santé paramédical

 

7e échelon

 

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Cadre de santé paramédical

 

11e échelon

 

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an


La durée maximale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne majorée du quart. La durée minimale du temps passé dans chaque échelon est égale à la durée moyenne réduite du quart. Cette durée ne peut être inférieure à un an.
↑ Retour au niveau parent
Article 17 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
16
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/26/AFSH1232607D/jo/article_16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 janvier 2026 à 21h27
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 03h42
Identifiant de l’import Jurisfac
66cb0b8c-e439-4ebd-acdc-f0518dd93bf7
Archive
JORF_20260127-212213.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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