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Décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 5cc993af-eaca-4fa9-ac6c-c4e0940d8b7d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2026 à 21h53
Import Jurisfac
29 octobre 2026 à 23h04 — 0974faba-2432-4e7b-826d-5a1d835411a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/MAEA1240770D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000026858914/article-1/versions/5cc993af-eaca-4fa9-ac6c-c4e0940d8b7d/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend :
I. ― Le secrétariat général, dirigé par le secrétaire général du ministère des affaires étrangères.
II. ― Le protocole, l'inspection générale des affaires étrangères, le centre d'analyse et de prospective et le centre de crise, rattachés directement au ministre.
III. ― La direction générale des affaires politiques et de sécurité, composée de :
― la direction des Nations unies, des organisations internationales, des droits de l'homme et de la francophonie ;
― la direction des affaires stratégiques, de sécurité et du désarmement ;
― la direction de la coopération de sécurité et de défense.
Elle comprend en outre, sous la coordination du directeur général :
― la direction de l'Europe continentale ;
― la direction d'Afrique et de l'océan Indien ;
― la direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient ;
― la direction des Amériques et des Caraïbes ;
― la direction d'Asie et d'Océanie.
IV. ― La direction de l'Union européenne.
V. ― La direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats, composée de :
― la direction des entreprises et de l'économie internationale ;
― la direction du développement et des biens publics mondiaux ;
― la direction de la coopération culturelle, universitaire et de la recherche ;
― la direction des programmes et du réseau.
VI. ― La direction générale de l'administration et de la modernisation, composée de :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des affaires financières ;
― la direction des systèmes d'information ;
― la direction des immeubles et de la logistique.
VII. ― La direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, comprenant :
― le service des Français à l'étranger ;
― le service des conventions, des affaires civiles et de l'entraide judiciaire.
VIII. ― Les directions suivantes :
― la direction des affaires juridiques ;
― la direction de la communication et de la presse ;
― la direction des archives.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2012/12/28/MAEA1240770D/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 octobre 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
29 octobre 2026 à 23h04
Identifiant de l’import Jurisfac
0974faba-2432-4e7b-826d-5a1d835411a2
Archive
JORF_20261029-215000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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