Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0075 du 29 mars 2013
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique
  8. Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux
  9. Chapitre IV : Avancement
  10. Article 23

Décret n° 2013-262 du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux - Article 23

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 41cbb8e9-2433-4e80-bcdd-c561fda67952
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/27/RDFB1241901D/jo/article_23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027243434/article-23/versions/41cbb8e9-2433-4e80-bcdd-c561fda67952/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Avancement
    2. Article 23
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre IV : Avancement
    2. Article 23
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Les techniciens paramédicaux de classe normale promus à la classe supérieure sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe normale

SITUATION DANS LE GRADE
de technicien paramédical de classe supérieure

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
de la durée de l'échelon

9e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

3e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

6e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

5e échelon

1er échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

↑ Retour au niveau parent
← Article 22

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
23
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/3/27/RDFB1241901D/jo/article_23

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données