Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 6
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — a7d7890b-bddd-418f-ae91-149ad4d27faa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 03h38 — 5d464b78-6fca-43d2-81b4-7566d7e96bc7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/5/MCCB1238758D/jo/article_6
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027276700/article-6/versions/a7d7890b-bddd-418f-ae91-149ad4d27faa/
Sommaire de cette page
Texte
Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :
1° Huit représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le responsable du service des arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le responsable du service de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
d) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
e) Le responsable du service chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
g) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;
3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;
4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins un enseignant ;
5° Deux représentants élus des élèves.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)