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  9. Chapitre II : Organisation administrative
  10. Article 6

Décret n° 2013-291 du 5 avril 2013 relatif à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Article 6

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — a7d7890b-bddd-418f-ae91-149ad4d27faa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h38 — 5d464b78-6fca-43d2-81b4-7566d7e96bc7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/5/MCCB1238758D/jo/article_6
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027276700/article-6/versions/a7d7890b-bddd-418f-ae91-149ad4d27faa/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Organisation administrative
    2. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre II : Organisation administrative
    2. Article 6
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le conseil d'administration comprend dix-neuf membres :
1° Huit représentants de l'Etat, membres de droit :
a) Le directeur général de la création artistique au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
b) Le responsable du service des arts plastiques au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
c) Le responsable du service de l'architecture au ministère chargé de la culture ou son représentant ;
d) Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
e) Le responsable du service chargé de l'industrie au ministère chargé de l'industrie ou son représentant ;
f) Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
g) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ou son représentant ;
h) Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle au ministère chargé de l'emploi ou son représentant ;
2° Quatre personnalités qualifiées dont deux appartenant au secteur industriel, désignées par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;
3° Deux représentants des organisations professionnelles représentatives des activités de la création et du design industriels désignés sur leur proposition par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé de l'industrie ;
4° Trois représentants élus du personnel, dont au moins un enseignant ;
5° Deux représentants élus des élèves.
Le président du conseil d'administration est nommé par décret sur proposition des ministres chargés de la culture et de l'industrie, parmi les personnalités désignées au 2° ci-dessus, pour une période de trois ans renouvelable deux fois.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
6
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/5/MCCB1238758D/jo/article_6

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret du 18 novembre 2025 portant nomination de la présidente du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle - Mme COTELLON (Katie)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h38
Identifiant de l’import Jurisfac
5d464b78-6fca-43d2-81b4-7566d7e96bc7
Archive
JORF_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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