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Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2013-304 du 10 avril 2013 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires — version au 15/12/2021

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 674da93c-4732-4e54-af77-38102eff38b0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/10/ESRH1232781D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027296552/article-1/versions/674da93c-4732-4e54-af77-38102eff38b0/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers, au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des disciplines pharmaceutiques et au corps des professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires est fixé ainsi qu'il suit :

CLASSES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle

 

2e échelon

Groupe E

1er échelon

Groupe D

1re classe

 

3e échelon

Groupe C

2e échelon

Groupe B

1er échelon

1015

2e classe

 

6e échelon

Groupe A

5e échelon

1015

4e échelon

958

3e échelon

901

2e échelon

852

1er échelon

801

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Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/4/10/ESRH1232781D/jo/article_1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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