Décret n° 2013-336 du 22 avril 2013 relatif au délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine - Article 2

Le délégué interministériel prépare, anime et coordonne les travaux du comité directeur pour le développement de la vallée de la Seine, et en assure le secrétariat.
Le délégué interministériel définit les conditions d'élaboration du schéma mentionné à l'article 4, et notamment les modalités selon lesquelles y sont associés :
1° Les régions Ile-de-France, Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
2° Les départements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, des Yvelines, du Val-d'Oise, de la Seine-Maritime, du Calvados, de l'Eure et de la Manche ;
3° Les communes de Paris, Rouen, Le Havre, Caen et Cherbourg ;
4° Les communautés d'agglomération du Havre, Rouen-Elbeuf-Austreberthe, Caen-la-Mer et la communauté urbaine de Cherbourg ;
5° La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France et les chambres de commerce et d'industrie des régions Haute-Normandie et Basse-Normandie ;
6° Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux d'Ile-de-France, de Haute-Normandie et de Basse-Normandie ;
7° Les chambres régionales d'agriculture d'Ile-de-France et de Normandie ;
8° Le groupement d'intérêt économique HAROPA ;
9° L'établissement public Voies navigables de France ;
10° L'établissement public Réseau ferré de France.
Le délégué interministériel est assisté par le préfet coordonnateur des actions de l'Etat pour l'aménagement de la vallée de la Seine.