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  10. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
  11. Article 24

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie - Article 24

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 51f98b5e-d287-450b-88be-9074a1c504b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h51 — ce50a7b5-52b7-44dd-915c-4b3ae562a86b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/8/ESRS1308349A/jo/article_24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027356868/article-24/versions/51f98b5e-d287-450b-88be-9074a1c504b4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
    2. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
    3. Article 24
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION EN VUE DU DIPLÔME D'ÉTAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
    2. Chapitre IV : La thèse en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie
    3. Article 24
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le jury, désigné par le président de l'université sur proposition du directeur de l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, comprend au moins trois membres, dont le directeur de thèse :
― un enseignant-chercheur habilité à diriger des recherches exerçant dans l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques, président ;
― deux autres membres, dont une personnalité qualifiée extérieure à l'unité de formation et de recherche dispensant des formations pharmaceutiques. La participation d'un responsable d'une structure accueillant des étudiants en stage est souhaitée.
Deux membres du jury sont titulaires du diplôme d'Etat de pharmacien ou de docteur en pharmacie.
Le jury peut soit refuser la thèse, soit l'admettre avec l'une des mentions suivantes : passable, assez bien, bien ou très bien. Il peut le cas échéant demander des modifications.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
24
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/8/ESRS1308349A/jo/article_24

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 août 2026 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 01h51
Identifiant de l’import Jurisfac
ce50a7b5-52b7-44dd-915c-4b3ae562a86b
Archive
JORF_20260803-212828.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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