Arrêté du 3 avril 2013 fixant le programme et définissant les épreuves de l'enseignement d'éducation physique et sportive applicables dans les sections préparant au brevet des métiers d'art - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 67fd414f-4471-47a7-af62-26c15021fefb
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/4/3/MENE1308691A/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027361399/article-2/versions/67fd414f-4471-47a7-af62-26c15021fefb/
Sommaire de cette page
Texte
La définition de l'épreuve d'éducation physique et sportive applicable dans les sections préparant au brevet des métiers d'art est fixée conformément à l'arrêté du 15 juillet 2009 susvisé.