Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0104 du 4 mai 2013
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère de l'économie et des finances
  8. Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique
  9. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
  10. Article 61

Arrêté du 2 mai 2013 portant sur la réglementation prudentielle des établissements de monnaie électronique - Article 61

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 8f5e8905-9f13-4dfe-9008-bcf1c49069fb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2026 à 22h07
Import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h38 — 5d464b78-6fca-43d2-81b4-7566d7e96bc7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/EFIT1304202A/jo/article_61
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027385365/article-61/versions/8f5e8905-9f13-4dfe-9008-bcf1c49069fb/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
    2. Article 61
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES
    2. Article 61
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Au premier tiret de l'article 1er de l'arrêté du 26 octobre 2010 susvisé, après les mots : « L. 511-1 du code monétaire et financier, », sont insérés les mots : « les établissements de monnaie électronique mentionnés à l'article L. 526-1 du même code, ».

↑ Retour au niveau parent
← Article 60Article 62 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
61
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/5/2/EFIT1304202A/jo/article_61

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
15 octobre 2026 à 03h38
Identifiant de l’import Jurisfac
5d464b78-6fca-43d2-81b4-7566d7e96bc7
Archive
JORF_20260804-220219.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données