LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France - Article 9
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — 491a40ef-9346-4f96-aa9f-009216b98a84
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 septembre 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 08h50 — 9f2a00a4-5730-4406-8698-9365381d1306
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/MAEX1301702L/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027734944/article-9/versions/491a40ef-9346-4f96-aa9f-009216b98a84/
Sommaire de cette page
Texte
L'Assemblée des Français de l'étranger se réunit à l'initiative conjointe du ministre des affaires étrangères et de son président.
Elle se réunit au moins deux fois par an.