LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 22

L'article L. 611-2 du même code est ainsi modifié :
1° Avant le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les établissements d'enseignement supérieur peuvent instituer en leur sein un ou plusieurs conseils de perfectionnement des formations comprenant des représentants des milieux professionnels. Les règles relatives à la composition et au fonctionnement de ces conseils sont fixées par les statuts de l'établissement. » ;
2° Le 1° est complété par les mots : « , notamment au sein des conseils de perfectionnement des formations » ;
3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Après le mot : « privées », sont insérés les mots : « , les organismes de l'économie sociale et solidaire » ;
b) Les mots : « ainsi que des enseignements par alternance » et « dans ce cas, » sont supprimés ;
c) Après le mot : « doivent », sont insérés les mots : « être en cohérence avec la formation suivie par l'étudiant et » ;
4° Il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les enseignements peuvent être organisés par alternance. »