LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 34
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9f8811ae-d785-4a70-a771-e7aa4c2e29e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 18h16 — a823cdbb-9f86-4d43-b9d5-b5e510f98540
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_34
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027735088/article-34/versions/9f8811ae-d785-4a70-a771-e7aa4c2e29e5/
Sommaire de cette page
Texte
L'article L. 612-4 du même code est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « sont mis en mesure de » sont remplacés par le mot : « peuvent », les mots : « en deuxième cycle » sont remplacés par les mots : « en vue de l'obtention d'un diplôme de fin de premier cycle ou, le cas échéant, de fin de deuxième cycle » et les mots : « être orientés » sont remplacés par les mots : « s'orienter » ;
2° Le second alinéa est supprimé.