Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0169 du 23 juillet 2013
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. LOIS
  6. LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
  7. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
  8. Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
  9. Article 8

LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 8

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 9381b9e8-6f1d-4d1b-9d58-536ffb963d9c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h43
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h16 — a823cdbb-9f86-4d43-b9d5-b5e510f98540
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_8
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027735192/article-8/versions/9381b9e8-6f1d-4d1b-9d58-536ffb963d9c/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    2. Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
    3. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
    2. Chapitre Ier : Les missions du service public de l'enseignement supérieur
    3. Article 8
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Au 1° de l'article L. 123-4 du même code, après les mots : « et concourt », sont insérés les mots : « à leur réussite et ».

↑ Retour au niveau parent
← Article 7Article 9 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
8
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_8

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
18 août 2026 à 22h43
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 18h16
Identifiant de l’import Jurisfac
a823cdbb-9f86-4d43-b9d5-b5e510f98540
Archive
JORF_20260818-223511.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données