LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche - Article 45
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- Version
- Texte publié au Journal officiel — cd943d2f-e7b3-4632-8f6f-9b17467bcddf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 août 2026 à 22h43
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 18h16 — a823cdbb-9f86-4d43-b9d5-b5e510f98540
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2013/7/22/ESRJ1304228L/jo/article_45
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027735822/article-45/versions/cd943d2f-e7b3-4632-8f6f-9b17467bcddf/
Sommaire de cette page
Texte
A l'article L. 712-1 du code de l'éducation, les mots : « , le conseil scientifique et le conseil des études et de la vie universitaire par leurs avis » sont remplacés par les mots : « et le conseil académique, par ses délibérations et avis, ».