Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires - Article 3

Outre l'identification de l'établissement par ses FINESS juridique et géographique, le résumé de passage aux urgences comporte :
1. Le code postal de résidence.
2. Le nom de la commune de résidence.
3. La date de naissance.
4. Le sexe.
5. La date et l'heure d'entrée.
6. Le mode d'entrée.
7. La provenance.
8. Le mode de transport.
9. Le mode de prise en charge durant le transport.
10. Le motif de recours aux urgences.
11. La classification CCMU modifiée.
12. Le diagnostic principal.
13. Les diagnostics associés.
14. Les actes réalisés aux urgences.
15. La date et l'heure de sortie.
16. Le mode de sortie.
17. La destination.
18. Des précisions sur l'orientation.
Afin de faciliter le recueil et de veiller à une remontée uniforme des données, avec ce modèle de résumé de passage aux urgences un thésaurus de diagnostics et d'actes spécifiques à l'activité d'accueil et de traitement des urgences est proposé en annexe.