Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 6ad3fb77-a020-48e6-a6f4-bed6198f9fcf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2026 à 21h43
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 21h30 — eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027837876/article-1/versions/6ad3fb77-a020-48e6-a6f4-bed6198f9fcf/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur et, pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, par un chef de service.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 17 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)