Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Journal officiel
  3. JORF n°0188 du 14 août 2013
  4. Journal officiel "Lois et Décrets"
  5. Décrets, arrêtés, circulaires
  6. Textes généraux
  7. Ministère des affaires sociales et de la santé
  8. Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales
  9. TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
  10. Article 1

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Article 1

Accéder à la version consolidée

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 6ad3fb77-a020-48e6-a6f4-bed6198f9fcf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2026 à 21h43
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 21h30 — eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027837876/article-1/versions/6ad3fb77-a020-48e6-a6f4-bed6198f9fcf/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
    2. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE Ier : LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL ET LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
    2. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales assiste, pour l'administration et la conduite des affaires de leur ministère, les ministres chargés de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.
Il dirige le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales.
Il est assisté, pour l'exercice de l'ensemble de ses fonctions, par un secrétaire général adjoint ayant rang de directeur et, pour le pilotage et la coordination de l'organisation du système de santé et de prise en charge médico-sociale, par un chef de service.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 17 septembre 2026 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 juin 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2026 portant délégation de signature (direction du numérique)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 octobre 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 1er mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 29 mars 2024 portant délégation de signature (direction du numérique)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 15 octobre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décision du 3 mars 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2026 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 21h30
Identifiant de l’import Jurisfac
eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
Archive
JORF_20261015-214025.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données