Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Article 3
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 355ef225-d251-48dd-9795-6a336a085cca
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2026 à 21h43
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 21h30 — eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_3
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027837880/article-3/versions/355ef225-d251-48dd-9795-6a336a085cca/
Sommaire de cette page
Texte
Le secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales comprend les directions et délégations suivantes :
― la direction des ressources humaines ;
― la direction des finances, des achats et des services ;
― la direction des systèmes d'information ;
― la direction des affaires juridiques ;
― la délégation aux affaires européennes et internationales ;
― la délégation à l'information et à la communication ;
― la délégation à la stratégie des systèmes d'information de santé.