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  9. TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
  10. Article 9

Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Article 9

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b416f8aa-0b0e-4a40-90c1-8eaff9f4354e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2026 à 21h43
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 21h30 — eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_9
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027837887/article-9/versions/b416f8aa-0b0e-4a40-90c1-8eaff9f4354e/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
    2. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. TITRE VII : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
    2. Article 9
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La délégation à l'information et à la communication propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales.
Ces actions comportent, notamment en périodes d'alerte et de crise, la réalisation de publications, de documents d'information, de productions audiovisuelles et multimédias, de supports technologiques, notamment sur internet, et de campagnes d'information qui font l'objet d'évaluations. Elles recouvrent aussi les relations avec la presse ainsi que l'organisation de manifestations publiques et la participation à des rencontres professionnelles.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
9
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_9

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2026 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 21h30
Identifiant de l’import Jurisfac
eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
Archive
JORF_20261015-214025.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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