Décret n° 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales - Article 9
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — b416f8aa-0b0e-4a40-90c1-8eaff9f4354e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2026 à 21h43
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 21h30 — eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/12/AFSZ1318587D/jo/article_9
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027837887/article-9/versions/b416f8aa-0b0e-4a40-90c1-8eaff9f4354e/
Sommaire de cette page
Texte
La délégation à l'information et à la communication propose et met en œuvre les orientations de la politique d'information et de communication dans les domaines de l'action sociale, de la sécurité sociale, de la santé, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Elle conduit, anime et coordonne les actions d'information et de communication nationales et locales.
Ces actions comportent, notamment en périodes d'alerte et de crise, la réalisation de publications, de documents d'information, de productions audiovisuelles et multimédias, de supports technologiques, notamment sur internet, et de campagnes d'information qui font l'objet d'évaluations. Elles recouvrent aussi les relations avec la presse ainsi que l'organisation de manifestations publiques et la participation à des rencontres professionnelles.
Sources créatrices et modificatrices
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mars 2026 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2024 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 avril 2025 portant délégation de signature (délégation à l'information et à la communication)