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Arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale - Article 1

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 9a970f00-bb09-4f79-8efc-9e0f3b59bea9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2026 à 21h43
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 21h30 — eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319645A/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027838264/article-1/versions/9a970f00-bb09-4f79-8efc-9e0f3b59bea9/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


La direction générale de la gendarmerie nationale comprend, outre le cabinet, l'inspecteur du service de santé pour la gendarmerie et les entités mentionnées aux articles 4 à 6, directement rattachés au directeur général :
― la direction des opérations et de l'emploi ;
― la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
― la direction des soutiens et des finances ;
― la mission du pilotage et de la performance.
Le directeur général de la gendarmerie nationale dispose :
― du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale. Cet organisme est partie intégrante de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
― de la direction de la coopération internationale, direction active de la direction générale de la police nationale, conjointement avec le directeur général de la police nationale ;
― du service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure, conjointement avec le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2013/8/12/INTA1319645A/jo/article_1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 octobre 2026 à 21h43
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 21h30
Identifiant de l’import Jurisfac
eaf3a4dd-b2aa-490f-beac-293f53415a69
Archive
JORF_20261015-214025.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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