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Décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine - Article 1

Accéder à la version consolidée — Décret n° 2013-789 du 28 août 2013 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine — version au 24/12/2021

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 98cca98d-390f-4646-b802-8a4cbae88132
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/MCCB1310917D/jo/article_1
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000027910565/article-1/versions/98cca98d-390f-4646-b802-8a4cbae88132/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 1
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :

GRADES ET ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Conservateur général du patrimoine

5e échelon

HEC

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1015

1er échelon

966

Conservateur en chef du patrimoine

6e échelon

HEA

5e échelon

1 015

4e échelon

966

3e échelon

871

2e échelon

780

1er échelon

701

Conservateur du patrimoine

7e échelon

852

6e échelon

777

5e échelon

701

4e échelon

648

3e échelon

593

2e échelon

540

1er échelon

499

Echelons de stage

Après un an

459

Avant un an

416

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
1
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/28/MCCB1310917D/jo/article_1

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-788 du 28 août 2013 portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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