LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014 (rectificatif) - Article sans numéro
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 173dae97-2f80-487e-9e17-00fa5434ec58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028493971/article/versions/173dae97-2f80-487e-9e17-00fa5434ec58/
Sommaire de cette page
Texte
Rectificatif au Journal officiel du 24 décembre 2013, édition électronique, texte n° 3, et édition papier :
Page 21046, 1re colonne, article 31, au-dessus du tableau :
Au lieu de : « ... (En milliards d'euros)... », lire : « ... (En millions d'euros)... » ;
Annexe B, page 21066, dans le premier tableau, dans la section « Vieillesse », dans les deux dernières colonnes de la dernière ligne :
Au lieu de : « ― 0,1 », lire : « 0,1 » ;
Et au lieu de : « ― 0,6 », lire « 0,6 ».