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Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — df296947-2864-4412-8332-bfe2d9d610ee
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1328922D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028565808/article-2/versions/df296947-2864-4412-8332-bfe2d9d610ee/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Chapitre Ier : Dispositions générales
    2. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le corps des moniteurs-éducateurs comprend :
1° Le grade de moniteur-éducateur qui comporte treize échelons ;
2° Le grade de moniteur-éducateur principal qui comporte treize échelons.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1328922D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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