Décret n° 2014-99 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière - Article 11

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Version: Texte publié au Journal officiel — 68a31565-6d7c-48fd-983b-31659149267c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
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Sommaire de cette page

I. ― L'avancement de grade s'effectue selon les conditions prévues par les I et III de l'article 25 du décret du 14 juin 2011 susvisé.
II. - Les intéressés sont classés dans leur nouveau grade conformément au tableau de correspondance suivant :

SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur	SITUATION DANS LE GRADE de moniteur-éducateur principal	ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
13e échelon	12e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
12e échelon :
― à partir de deux ans	12e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise majorée de deux ans
11e échelon :
― à partir de deux ans	11e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	10e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
10e échelon :
― à partir de deux ans huit mois	10e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise au-delà de deux ans huit mois
― avant deux ans huit mois	9e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
9e échelon :
― à partir de deux ans	9e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise majorée d'un an
8e échelon :
― à partir de deux ans	8e échelon	Ancienneté acquise au-delà de deux ans
― avant deux ans	7e échelon	1/2 de l'ancienneté acquise, majorée d'un an
7e échelon :
― à partir d'un an quatre mois	7e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois	6e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
6e échelon :
― à partir d'un an quatre mois	6e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois	5e échelon	3/4 de l'ancienneté acquise, majorés d'un an
5e échelon :
― à partir d'un an quatre mois	5e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise au-delà d'un an quatre mois
― avant un an quatre mois	4e échelon	3/2 de l'ancienneté acquise
4e échelon :
― à partir d'un an	4e échelon	Sans ancienneté

III. ― Le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus chaque année en application du I au sein du corps régi par le présent décret est déterminé, dans chaque établissement, conformément aux dispositions du décret du 3 août 2007 susvisé.