Décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 1
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 9d717262-db84-45f3-a1ef-30f9f296f42e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/MENA1330827D/jo/article_1
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028613838/article-1/versions/9d717262-db84-45f3-a1ef-30f9f296f42e/
Sommaire de cette page
Texte
L'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend :
I. - Au titre des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, le haut fonctionnaire de défense et de sécurité, la mission ministérielle d'audit interne et les bureaux des cabinets qui sont directement rattachés aux ministres :
― le secrétariat général.
II. - Au titre du ministère de l'éducation nationale, outre l'inspection générale de l'éducation nationale directement rattachée au ministre :
― la direction générale de l'enseignement scolaire.
III. - Au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, outre l'inspection générale des bibliothèques directement rattachée au ministre :
― la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
― la direction générale de la recherche et de l'innovation.