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Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 2

Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 23f4ccba-8b3d-4071-b5e3-002249634798
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
Import Jurisfac
22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028613880/article-2/versions/23f4ccba-8b3d-4071-b5e3-002249634798/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Sous l'autorité du haut fonctionnaire de défense et de sécurité, le service spécialisé de défense et de sécurité est chargé d'animer et de mettre en œuvre la politique ministérielle en matière de défense, de vigilance, de prévention de crise et de réponse aux situations d'urgence.
Le service assure les missions suivantes, en liaison avec le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale :
Il veille à la diffusion des plans, des doctrines d'emploi et des directives gouvernementales en matière de défense et de sécurité et coordonne l'élaboration des plans ministériels et des instructions d'application ;
Il s'assure de la connaissance et de la bonne application de la planification de défense et de sécurité au sein des deux départements par des actions de sensibilisation et de formation et par des exercices interministériels et ministériels de mise en œuvre des plans ;
Il organise et maintient en condition opérationnelle le dispositif ministériel de situation d'urgence et s'assure notamment de la mise en place et du bon fonctionnement d'un dispositif permanent de veille et d'alerte ;
Il s'assure de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques de sécurité pour les opérateurs reconnus d'importance vitale en particulier dans le domaine de l'espace ;
Il conseille les ministres sur les mesures de protection des biens et des personnes et le cas échéant en assure la mise en application ;
Il veille à la protection du potentiel scientifique et technique de la nation en liaison avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la direction générale de la recherche et de l'innovation ;
Il veille au déploiement des moyens sécurisés de communication électronique gouvernementale et des outils de situation d'urgence et s'assure de leur bon fonctionnement ;
Il anime la politique de sécurité des systèmes d'information et en contrôle l'application ;
Il participe à la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'intelligence économique.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 octobre 2026 à 21h42
Date de l’import Jurisfac
22 octobre 2026 à 22h50
Identifiant de l’import Jurisfac
290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
Archive
JORF_20261016-213852.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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