Arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 16
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — ae10ae84-e992-490d-a952-8213a1507456
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 octobre 2026 à 21h42
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 22h50 — 290b4191-247f-44fe-a70c-2291d262afb8
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/2/17/MENA1330825A/jo/article_16
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028613895/article-16/versions/ae10ae84-e992-490d-a952-8213a1507456/
Sommaire de cette page
Texte
La sous-direction du recrutement organise le recrutement de l'ensemble des personnels gérés par la direction, à l'exclusion du recrutement des personnels enseignants de l'enseignement supérieur. A ce titre, elle en définit le cadre réglementaire, détermine et exécute les dépenses correspondantes, en assure le suivi et pilote la gestion administrative des concours, en liaison avec les services académiques, notamment en définissant et mettant en œuvre son système d'information.
La sous-direction du recrutement est constituée :
― du bureau des affaires générales, réglementaires et des systèmes d'information ;
― du bureau des moyens et des marchés ;
― du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire ;
― le bureau des concours enseignants du premier degré et des concours du second degré de sciences, EPS, arts et vie scolaire ;
― du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques et des ITRF.