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Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne - Article 19

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — b59565ca-9324-480d-91f7-018e0867c137
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328161D/jo/article_19
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028622081/article-19/versions/b59565ca-9324-480d-91f7-018e0867c137/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 19
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 19
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le canton n° 18 (Thorigny-sur-Oreuse) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Oreuse, Compigny, Courlon-sur-Yonne, Cuy, Evry, Gisy-les-Nobles, Michery, Pailly, Perceneige, Plessis-Saint-Jean, Saint-Denis, Serbonnes, Sergines, Soucy, Thorigny-sur-Oreuse, Vinneuf, Voisines.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Thorigny-sur-Oreuse.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
19
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/13/INTA1328161D/jo/article_19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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