Décret n° 2014-170 du 17 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Tarn - Article 7
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 98d604bd-61e7-43e4-ae20-58435d09a027
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/17/INTA1401597D/jo/article_7
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028626291/article-7/versions/98d604bd-61e7-43e4-ae20-58435d09a027/
Sommaire de cette page
Texte
Le canton n° 6 (Carmaux-2 Vallée du Cérou) comprend :
1° Les communes suivantes : Amarens, Blaye-les-Mines, Bournazel, Les Cabannes, Combefa, Cordes-sur-Ciel, Donnazac, Frausseilles, Itzac, Labarthe-Bleys, Labastide-Gabausse, Lacapelle-Ségalar, Laparrouquial, Livers-Cazelles, Loubers, Marnaves, Milhars, Monestiés, Montirat, Montrosier, Mouzieys-Panens, Noailles, Penne, Le Riols, Roussayrolles, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Christophe, Saint-Marcel-Campes, Saint-Martin-Laguépie, Saint-Michel-de-Vax, Salles, Le Ségur, Souel, Taïx, Tonnac, Trévien, Vaour, Vindrac-Alayrac, Virac ;
2° La partie de la commune de Carmaux non incluse dans le canton de Carmaux-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carmaux.