Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques - Article 2
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — d11dd8bb-e087-4dff-a238-91ec2d4c6c8f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/ESRS1400112D/jo/article_2
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028637662/article-2/versions/d11dd8bb-e087-4dff-a238-91ec2d4c6c8f/
Sommaire de cette page
Texte
Tout candidat peut, quelles que soient la ou les filières auxquelles il postule, présenter au moins deux fois sa candidature pour une admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques, soit au titre du I de l'article L. 631-1 du code de l'éducation, soit au titre des procédures expérimentales prévues au 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée.