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Décret n° 2014-194 du 20 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Vienne - Article 15

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 23e108c7-10ee-48ea-9588-9a2920ca48c7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1326780D/jo/article_15
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028638333/article-15/versions/23e108c7-10ee-48ea-9588-9a2920ca48c7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 15
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le canton n° 14 (Limoges-7) comprend la partie de la commune de Limoges située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Panazol, cours de la Vienne, pont Saint-Etienne, rue du Port-de-Naveix, boulevard des Petits-Carmes, boulevard Saint-Maurice, rue du Maupas, place Jourdan, rue Porte-Tourny, rue Saint-Pierre, rue Rafilhoux, rue Jean-Jaurès, boulevard Louis-Blanc, rue de Charseix, place de la Cité, boulevard de la Corderie, avenue Georges-Dumas, Pont-Neuf, cours de la Vienne, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Condat-sur-Vienne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Limoges.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
15
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/20/INTA1326780D/jo/article_15

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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