Décret n° 2014-240 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Doubs - Article 10
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 08a32dc8-17fb-4f3e-95a2-c03385530b01
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1402470D/jo/article_10
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028661291/article-10/versions/08a32dc8-17fb-4f3e-95a2-c03385530b01/
Sommaire de cette page
Texte
Le canton n° 9 (Besançon-6) comprend :
1° Les communes suivantes : Arguel, Beure, Boussières, Busy, Larnod, Montferrand-le-Château, Osselle, Pugey, Routelle, Thoraise, Torpes, Vorges-les-Pins ;
2° La partie de la commune de Besançon située à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Beure, cours du Doubs, passerelle Denfert-Rochereau (île Saint-Pierre incluse), avenue du Maréchal-Foch, rue de la Viotte, rue Jeanneney, rue du Chasnot, ligne de chemin de fer joignant les ponts surplombant la rue Jacquard et le boulevard Kennedy, boulevard du Président-John-Fitzgerald-Kennedy, boulevard Ouest, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Beure.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Besançon.