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Décret n° 2014-243 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Loire-Atlantique - Article 12

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 18367fa5-1e39-4d12-a6c2-75730e4a92c4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028661379/article-12/versions/18367fa5-1e39-4d12-a6c2-75730e4a92c4/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 12
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le canton n° 11 (Nantes-1) comprend la partie de la commune de Nantes située à l'intérieur du périmètre défini par l'axe des voies et limites suivantes : rue Sarrazin, rue Fredureau, rue Yves-Bodiguel, place Viarme, rue des Hauts-Pavés, place de la Fontaine-Morgane, rue du Bourget, rue de Miséricorde, rue Gabriel-Luneau, rue Charles-Monselet, place Anatole-France, boulevard Meusnier-de-Querlon, boulevard des Anglais, boulevard Lelasseur, boulevard des Frères-de-Goncourt, boulevard Gabriel-Lauriol, boulevard du Petit-Port, cours du Cens, cours de l'Erdre, pont du Général-de-la-Motte-Rouge, place Waldeck-Rousseau, rue Desaix, rue François-Farineau, rue de la Béraudière, rue de l'Amiral-Ronarc'h, avenue Chanzy, rue du Général-Buat, rue de Courson, rue Gaston-Turpin, rue de Coulmiers, rue d'Aurelle-de-Paladines, rue des Rochettes, avenue Ludovic-Cormerais, ligne droite dans le prolongement de l'avenue Ludovic-Cormerais, impasse Philibert, rue de Coulmiers, boulevard de Stalingrad, ligne de tramway, cours du Commandant-d'Estienne-d'Orves, place Neptune, cours Franklin-Roosevelt, cours des Cinquante-Otages, rue de Feltre, rue du Calvaire, rue La Fayette, place Aristide-Briand, rue Mercœur, rue Jean-Jaurès.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Nantes.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
12
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1328160D/jo/article_12

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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