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Décret n° 2014-248 du 25 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Pyrénées-Atlantiques - Article 2

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Informations de vérification

Version
Texte publié au Journal officiel — 9d40beff-92ad-466f-85f6-c4dd52d8fab7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1401241D/jo/article_2
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028661527/article-2/versions/9d40beff-92ad-466f-85f6-c4dd52d8fab7/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Articles et annexes
    1. Article 2
  3. Publication et identifiants
  4. Provenance

Texte


Le canton n° 1 (Anglet) comprend la partie de la commune d'Anglet située au sud et à l'ouest d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Biarritz, avenue de Biarritz, rue Sainte-Marguerite, avenue des Cyprès, rue des Fleuristes, allée des Camélias, rue des Primevères, rue de Hirigogne, rue des Cinq-Cantons, rue Paul-Courbin, boulevard du B-A-B, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Bayonne.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Anglet.

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Publication et identifiants

Nature
Article
Numéro du texte
2
ELI
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/25/INTA1401241D/jo/article_2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h51
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h25
Identifiant de l’import Jurisfac
1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
Archive
Freemium_jorf_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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