Décret n° 2014-256 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Hauts-de-Seine - Article 13
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 8abddc84-0f65-41fb-abd3-404c987d1210
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/26/INTA1400793D/jo/article_13
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028664315/article-13/versions/8abddc84-0f65-41fb-abd3-404c987d1210/
Sommaire de cette page
Texte
Le canton n° 12 (Courbevoie-1) comprend :
1° La partie de la commune de Courbevoie située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de la Garenne-Colombes, avenue Marceau, rue de Bezons, rue de l'Abreuvoir, ligne droite dans le prolongement de la rue de l'Abreuvoir, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Neuilly-sur-Seine ;
2° La partie de la commune d'Asnières-sur-Seine non incluse dans le canton d'Asnières-sur-Seine-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Courbevoie.