Décret n° 2014-268 du 27 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Vosges - Article 17
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 423d9659-6bbb-425e-80a2-076cd81e8217
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/27/INTA1402767D/jo/article_17
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028664688/article-17/versions/423d9659-6bbb-425e-80a2-076cd81e8217/
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Texte
Le canton n° 16 (Le Val-d'Ajol) comprend les communes suivantes : Bains-les-Bains, Bellefontaine, La Chapelle-aux-Bois, Charmois-l'Orgueilleux, Le Clerjus, Dounoux, Fontenoy-le-Château, Girmont-Val-d'Ajol, Grandrupt-de-Bains, Gruey-lès-Surance, Hadol, Harsault, Hautmougey, La Haye, Le Magny, Montmotier, Plombières-les-Bains, Trémonzey, Uriménil, Uzemain, Le Val-d'Ajol, Vioménil, Les Voivres, Xertigny.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Val-d'Ajol.