Arrêté du 12 mars 2014 portant création de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Informations de vérification
- Version
- Texte publié au Journal officiel — 5bd4adca-df90-4e12-aed0-9cf81b223d70
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h51
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h25 — 1f27b914-4e9d-49ed-a432-59a39cb36a51
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/3/12/MENE1406129A/jo/article_8
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/jorf/JORFARTI000028819461/article-8/versions/5bd4adca-df90-4e12-aed0-9cf81b223d70/
Sommaire de cette page
Texte
Les candidats titulaires du baccalauréat professionnel « technicien du froid et du conditionnement d'air » créé par l'arrêté du 3 mai 2006 modifié susvisé peuvent, à leur demande, être dispensés de l'unité U10 de la spécialité « installateur, dépanneur en froid et conditionnement d'air » du brevet professionnel créé par le présent arrêté.